Stagiaire associé - ffi

Sujet initié par XYZ, il y a 19 heures - 308 vues

Bonjour

Avoir été stagiaire associé n'interdit absolument pas d'être recruté comme FFI.
Les deux statuts relèvent de cadres juridiques différents . Le stagiaire associé est régi par les art. R.4127‑85 CSP et arrêtés relatifs aux stages hospitaliers tandis que le FFI est réglementé par l'arrêté du 10 juillet 2020 fixant les conditions de recrutement des FFI.
Aucun texte n'interdit qu'un ancien stagiaire associé devienne FFI.

L'autorisation de travail est possible, car le statut FFI repose sur un contrat de recrutement hospitalier, une demande d'autorisation de travail déposée par l'établissement (art. L.5221‑5 et suivants du Code du travail), et non sur votre statut antérieur.

Le ministère et les préfectures délivrent régulièrement des autorisations de travail pour des médecins étrangers recrutés comme FFI, y compris d'anciens stagiaires associés.

Si les affaires médicales refusent à tort, vous pouvez :
- demander un écrit motivé (obligation de motivation des décisions administratives, loi du 11 juillet 1979) ;
- saisir la direction des affaires juridiques ou la direction générale de l'hôpital ;
- solliciter le CNG ou l'ARS pour rappeler le cadre juridique du recrutement des FFI ;

Si aucune de ces demarche ne prospère, vous pouvez en dernier recours, faire un recours gracieux ou un référé mesures utiles si l'hôpital bloque illégalement la procédure.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.